Conditions d'utilisation

Préambule

Le réseau des Groupes Coopérateurs en Oncologie (GCO) propose, à titre gratuit, via le site des GCO, l’hébergement d’annonces d’offres d’emploi et d’offres de stage, dans le domaine de la recherche clinique. Les GCO sont des groupes académiques, indépendants et à but non lucratif, composés notamment de médecins et de professionnels de la recherche médicale qui collaborent pour développer et conduire des protocoles d'études (essais cliniques). Ils agissent en tant que structures opérationnelles de la recherche clinique académique pour la conception, la promotion et la conduite de projets de recherche clinique.

Ce document détaille les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser le service de Bourse de l’emploi du site des GCO.

En utilisant le Service, vous acceptez d'être liés par les présentes Conditions d'Utilisation.

L'expression "Vous" désigne toute personne physique ou morale accédant au Site en vue de créer une annonce en utilisant le Service.

1. Annonces d’offres d’emploi et d’offres de stage

1.1 Utilisateurs possibles :

  • La diffusion des offres d’emploi est exclusivement réservée aux acteurs académiques et institutionnels de la recherche clinique (établissements de santé publics ou privés, universités, organismes publics de recherche, groupes coopérateurs, sociétés savantes...).
  • Il est à noter que la capacité à assurer en propre les responsabilités de promoteur n'est pas une exigence spécifique pour pouvoir utiliser ce service.

1.2 Types d’annonce et champ d’intervention

  • Les annonces doivent concerner un emploi ou un stage pour lequel des connaissances, une expérience ou une formation dans le champ de la recherche clinique (impliquant la personne humaine) sont souhaitées ou exigées.
  • Le dépôt d'offre d'emploi ou de stage est réservé aux postes basés en France. Les annonces déposées doivent être rédigées en français.
  • Vous vous engagez à suivre le modèle de description de l’offre proposé. Les champs annotés d’une astérisque (*) sont obligatoires. Merci de mettre les intitulés des offres en minuscule.
  • La région que vous indiquez dans le formulaire de dépôt d'offre est celle dans laquelle se situe le poste proposé. "Toutes les régions", doit correspondre à des cas réels d'utilisation. Les administrateurs se réservent le droit de modifier toute annonce comportant ces mentions par les items de son choix.

1.3 Contenu

  • Vous vous engagez à ce que toutes les annonces d'offre d'emploi ou de stage publiées via le Service se rapportent à des postes spécifiques et qu'aucune annonce d'offre d'emploi ou de stage ne soit une description de poste générique ou non disponible.
  • Vous vous engagez notamment à ce que les annonces d'offre d'emploi ou de stage publiées soient en conformité avec les dispositions du Code du Travail et particulièrement, mais de façon non exhaustive, avec les articles L. 5331-1 et suivants du Code du travail. 
  • Vous vous engagez voir pris connaissance des termes de l’article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que L225-1 et L 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d’emploi ou une demande de stage à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • Vous vous engagez à ne pas publier d' annonces incluant un contenu qui fait l’objet d’un droit d’auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d’auteur ou que vous ayez la permission du titulaire à cet effet.

1.4 Refus de publication

Les annonces sont examinées par un ou plusieurs administrateurs avant publication. Les administrateurs peuvent librement refuser de publier une annonce ou modifier une annonce qui ne serait pas conforme aux conditions d'utilisation sans en avertir au préalable les recruteurs. Les utilisateurs du Service peuvent à tout moment notifier aux administrateurs du Service une annonce jugée litigieuse en envoyant un courrier à l’adresse : contact@gco-cancer.org

1.5 Diffusion

Les offres d’emploi sont publiées dans un délai raisonnable. L’utilisateur est alors informé directement par e-mail. Les annonces acceptées sont diffusées sur la Bourse de l’emploi des GCO sous forme de pages html. Elles sont susceptibles d'être rediffusées, en partie ou en totalité, sur des sites internet tiers sur lesquels le réseau des GCO n’a aucun contrôle (moteurs de recherche, autres sites internet, autres médias, etc.)

1.6 Durée de publication

Une annonce acceptée est publiée sur le Service pendant 2 mois (60 jours). Vous recevrez un courriel d’information 1 jour avant expiration de ce délai. Vous pouvez demander une prolongation de publication supplémentaire de 2 mois en adressant un courrier à l’adresse contact@gco-cancer.org. Une seule prolongation est possible.

1.7 Modification

Les administrateurs se réservent le droit de modifier, sans préavis, toute annonce contrevenant aux présentes Conditions d'Utilisation et à la législation en vigueur. Durant la période de publication, vous pouvez supprimer ou modifier une annonce (correction d'une erreur, ajout d'une précision, prolongation de la date limite de candidature, etc.) dans la rubrique « mes annonces ». Toute nouvelle modification est soumise à acceptation par les administrateurs. 

2. Responsabilité du réseau des GCO

2.1 Contenu des annonces

Le réseau des GCO agit comme simple hébergeur des annonces publiées par les utilisateurs du Service. Le réseau des GCO n'effectue aucun contrôle que ce soit sur la qualité, la véracité, l'adéquation ou tout autre élément des annonces publiées par Vous. Les annonces publiées par Vous sont sous votre entière et unique responsabilité.

En raison de l'impossibilité matérielle d'authentification des personnes sur Internet, le réseau des GCO est dans l'impossibilité de garantir que chaque employeur est celui qu'il prétend être.

Le réseau des GCO n'est aucunement partie prenante à la relation entre les employeurs et les candidats. En conséquence, Vous vous engagez à décharger le réseau des GCO de toute responsabilité, réclamation ou demande de dommages-intérêts de toute nature qui pourraient naître ou être liés de quelque manière que ce soit à des différends entre vous et un candidat vous ayant contacté en réponse à une annonce publiée par vous.

2.2 Fonctionnement du Service

Pour saisir une annonce, vous devez vous inscrire sur le site des GCO puis vous connecter en utilisant l'identifiant et le code d’accès choisi par vous-même. Les identifiants et mots de passe constituent des données personnelles, confidentielles et intransmissibles et l’utilisateur assume seul la responsabilité de son usage. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il est tenu d’en informer l’administrateur : contact@gco-cancer.org

Les administrateurs du site peuvent par ailleurs désactiver, temporairement ou définitivement, les codes d'accès des utilisateurs dont l'usage du site n'est pas conforme aux conditions générales d'utilisation.

Le réseau des GCO ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au Service, dans la mesure où son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs qui sont en dehors de son contrôle. En conséquence, le réseau des GCO exclut toute garantie ou responsabilité née de problèmes liés au fonctionnement du Service.

2.3 Limitation de responsabilité

Le réseau des GCO ne pourra voir sa responsabilité engagée envers Vous ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d'exploitation, toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause, dans les limites de la loi, du fait de l'utilisation du Service et/ou du Site.

Vous acceptez de défendre, indemniser et dédommager le réseau des GCO contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant, sans restriction, les frais juridiques et comptables raisonnables résultant de tout contenu que Vous avez publié sur le Site en utilisant le Service, de tout usage que Vous avez fait du contenu du Site, et/ou de votre manquement aux présentes Conditions d'Utilisation.

3. Données à caractère personnel

3.1 Données à caractère personnel publiées sur le Site

Les données à caractère personnel publiées sur le Site via le Service ont pour unique but de permettre aux candidats de se mettre en contact avec Vous et aucunement de constituer un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de leur réutilisation éventuelle.

Vous vous engagez à ne pas procéder, d'aucune manière que ce soit, à l'utilisation de données à caractère personnel présente sur le Site à des fins étrangères à celles décrites dans le paragraphe précédent.

3.2 Données à caractère personnel collectées

Le réseau des GCO s’engage à ne réutiliser, en aucun cas, votre adresse e-mail d'inscription, et à la protéger (dans la mesure du possible) des robots de spam.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit :

-          par courriel à l’adresse : contact@gco-cancer.org

-          par courrier à l’adresse : IFCT/GCO, 10 rue de la Grange Batelière, 75009, Paris

-         via l’accès à votre compte pour la rectification et la mise à jour.